Créé le 9 juillet 2006
Elles seront applicables à compter du 1er juillet 2006 aux parcs de stationnement pouvant recevoir plus de 1 000 véhicules, et à compter de la date de publication du présent arrêté aux autres parcs.
Arrêté du 9 mai 2006
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2006