JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 2

Article 2

La compétence du service du commissariat de la marine sur les matériels et les articles susvisés comprend l'approvisionnement, le stockage, la délivrance et le maintien en condition opérationnelle.


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Version 1

La compétence du service du commissariat de la marine sur les matériels et les articles susvisés comprend l'approvisionnement, le stockage, la délivrance et le maintien en condition opérationnelle.