JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 1

Article 1

Le service du commissariat de la marine exerce une compétence exclusive sur les matériels mobiles et articles d'emploi commun ainsi que les matériels techniques qui ne sont pas du ressort d'un autre service de la marine ou d'un organisme interarmées. Cette compétence est répartie selon les groupes de matériels suivants :

  1. Matériel de ravitaillement en mer, manches et tuyaux ;
  2. Matériel de sécurité, lutte contre les voies d'eau et incendie ;
  3. Matériel de sauvetage et de survie ;
  4. Matériel de plongée ;
  5. Matériel de navigation et d'hydrographie ;
  6. Matériel électrique et d'éclairage ;
  7. Matériel mobile et produits pour soudure et découpage ;
  8. Cordages, câbles, défenses ;
  9. Embarcation et motopropulseurs ;
  10. Appareils mobiles de manutention, de levage et d'emballage ;
  11. Machines, outils et accessoires, établis et rangement ;
  12. Thermomètres, appareils de mesure, de dosage de pompage ;
  13. Outillage général de la gamme commerciale ;
  14. Quincaillerie en métaux ferreux et non ferreux ;
  15. Produits d'entretien ;
  16. Matières premières et produits semi-oeuvrés ;
  17. Fluides et gaz industriels divers, récipients correspondants ;
  18. Articles de bureau et consommables informatiques ;
  19. Véhicules de la gamme commerciale, accessoires automobiles, cycles ;
  20. Equipements de restauration et de buanderie, matériel de table ;
  21. Peintures ;
  22. Combustibles de navigation ;
  23. Huiles, graisses et lubrifiants spécifiques marine ;
  24. Matériels et produits de lutte contre les pollutions marines ;
  25. Habillement ;
  26. Effets spéciaux ;
  27. Equipements de protection individuelle ;
  28. Ameublement, casernement ;
  29. Couchage ;
  30. Pavillonnerie.

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Version 1

Le service du commissariat de la marine exerce une compétence exclusive sur les matériels mobiles et articles d'emploi commun ainsi que les matériels techniques qui ne sont pas du ressort d'un autre service de la marine ou d'un organisme interarmées. Cette compétence est répartie selon les groupes de matériels suivants :

1. Matériel de ravitaillement en mer, manches et tuyaux ;

2. Matériel de sécurité, lutte contre les voies d'eau et incendie ;

3. Matériel de sauvetage et de survie ;

4. Matériel de plongée ;

5. Matériel de navigation et d'hydrographie ;

6. Matériel électrique et d'éclairage ;

7. Matériel mobile et produits pour soudure et découpage ;

8. Cordages, câbles, défenses ;

9. Embarcation et motopropulseurs ;

10. Appareils mobiles de manutention, de levage et d'emballage ;

11. Machines, outils et accessoires, établis et rangement ;

12. Thermomètres, appareils de mesure, de dosage de pompage ;

13. Outillage général de la gamme commerciale ;

14. Quincaillerie en métaux ferreux et non ferreux ;

15. Produits d'entretien ;

16. Matières premières et produits semi-oeuvrés ;

17. Fluides et gaz industriels divers, récipients correspondants ;

18. Articles de bureau et consommables informatiques ;

19. Véhicules de la gamme commerciale, accessoires automobiles, cycles ;

20. Equipements de restauration et de buanderie, matériel de table ;

21. Peintures ;

22. Combustibles de navigation ;

23. Huiles, graisses et lubrifiants spécifiques marine ;

24. Matériels et produits de lutte contre les pollutions marines ;

25. Habillement ;

26. Effets spéciaux ;

27. Equipements de protection individuelle ;

28. Ameublement, casernement ;

29. Couchage ;

30. Pavillonnerie.