Créé le 19 mai 2006
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2006
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2006