Arrêté du 9 mai 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mai 2006

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2006

Source : Légifrance