Arrêté du 9 mai 2006

Article 5

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Article 5

Dans chaque département est instituée une commission départementale d'identification, dont la composition est précisée en annexe II du présent arrêté.

Cette commission est consultée sur les modalités d'organisation et d'exécution de l'identification des bovins dans le département.

Elle est réunie à la demande du préfet, du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, du directeur des services vétérinaires départementaux, du président ou du directeur de l'établissement de l'élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

Dans chaque département est instituée une commission départementale d'identification, dont la composition est précisée en annexe II du présent arrêté.

Cette commission est consultée sur les modalités d'organisation et d'exécution de l'identification des bovins dans le département.

Elle est réunie à la demande du préfet, du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, du directeur des services vétérinaires départementaux, du président ou du directeur de l'établissement de l'élevage.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-05-09 annexe II

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au jeudi 22 août 2013

En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au vendredi 22 décembre 2006

Source : Légifrance