Abrogé23 août 2013
Abrogé par Arrêté du 6 août 2013 - art. 49
Créé le 14 mai 2006 · En vigueur du 23 décembre 2006 au 22 août 2013
Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il est responsable.
Il doit se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage et souscrire, le cas échéant, à la déclaration figurant en annexe I du présent arrêté.
L'établissement de l'élevage enregistre les détenteurs et les exploitations selon les modalités décrites dans un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture (cahier des charges des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des détenteurs et des exploitations).
Il doit se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage et souscrire, le cas échéant, à la déclaration figurant en annexe I du présent arrêté.
L'établissement de l'élevage enregistre les détenteurs et les exploitations selon les modalités décrites dans un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture (cahier des charges des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des détenteurs et des exploitations).