Arrêté du 9 mai 2006

Article 4

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Article 4

Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il est responsable.

Il doit se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage et souscrire, le cas échéant, à la déclaration figurant en annexe I du présent arrêté.

L'établissement de l'élevage enregistre les détenteurs et les exploitations selon les modalités décrites dans un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture (cahier des charges des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des détenteurs et des exploitations).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il est responsable.

Il doit se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage et souscrire, le cas échéant, à la déclaration figurant en annexe I du présent arrêté.

L'établissement de l'élevage enregistre les détenteurs et les exploitations selon les modalités décrites dans un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture (cahier des charges des opérations de terrain relatif à l'enregistrement des détenteurs et des exploitations).

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-05-09 annexe I

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au jeudi 22 août 2013

En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au vendredi 22 décembre 2006

Source : Légifrance