Abrogé par Arrêté du 6 août 2013 - art. 49
Créé le 14 mai 2006
En cas d'intervention de ces agents, le détenteur est tenu de faciliter l'accès à ses animaux en assurant notamment leur contention.
Abrogé par Arrêté du 6 août 2013 - art. 49
Créé le 14 mai 2006
Abrogé depuis le vendredi 23 août 2013
Abrogé parArrêté du 6 août 2013art. 49
En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au jeudi 22 août 2013
Sur demande de tout agent mandaté par le maître d'oeuvre de l'identification ou de tout agent mandaté par la direction départementale des services vétérinaires ou par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, tout détenteur est tenu de présenter tous ses animaux ainsi que tous les documents d'identification (registre des bovins, documents de notification, passeports) présents dans son exploitation et toutes les marques auriculaires agréées qu'il a en stock.
En cas d'intervention de ces agents, le détenteur est tenu de faciliter l'accès à ses animaux en assurant notamment leur contention.