Arrêté du 9 mai 2006

Article 2

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Article 2

L'identification de chaque bovin est fondée sur :

l'attribution et l'apposition à chaque oreille de l'animal d'une marque auriculaire agréée, conforme aux spécifications du chapitre III du présent arrêté ;

l'inscription sur le registre des bovins des données d'identification, des naissances et des mouvements des animaux ;

la notification de ces mêmes éléments au maître d'oeuvre de l'identification en vue de leur enregistrement dans la base de données nationale de l'identification ou, pour des opérateurs autres que les éleveurs, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'agriculture, au gestionnaire de la base de données nationale de l'identification, conformément au chapitre IV du présent arrêté ;

l'établissement d'un passeport accompagnant l'animal, conformément au chapitre V du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 août 2013

Créé le 14 mai 2006 · Abrogé le 23 août 2013

L'identification de chaque bovin est fondée sur :

  • l'attribution et l'apposition à chaque oreille de l'animal d'une marque auriculaire agréée, conforme aux spécifications du chapitre III du présent arrêté ;
  • l'inscription sur le registre des bovins des données d'identification, des naissances et des mouvements des animaux ;
  • la notification de ces mêmes éléments au maître d'oeuvre de l'identification en vue de leur enregistrement dans la base de données nationale de l'identification ou, pour des opérateurs autres que les éleveurs, selon des modalités définies par le ministre chargé de l'agriculture, au gestionnaire de la base de données nationale de l'identification, conformément au chapitre IV du présent arrêté ;
  • l'établissement d'un passeport accompagnant l'animal, conformément au chapitre V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au jeudi 22 août 2013

Source : Légifrance