L'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau approvisionnements de la flotte ; »

2° Après le troisième tiret, est ajouté un tiret ainsi rédigé :

« - le bureau rechanges-distribution-transit ; ».