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Arrêté du 9 mai 2005

Article 6

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Article 6

Le service assure le secrétariat de la commission mentionnée à l'article 6 du décret du 9 août 1953 susvisé (Approbation des mesures de rémunération et de statut).

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Abrogé10 avril 2017

Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 10 avril 2017

Le service assure le secrétariat de la commission mentionnée à l'article 6 du décret du 9 août 1953 susvisé (Approbation des mesures de rémunération et de statut).

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En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au dimanche 9 avril 2017

Source : Légifrance