JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 5

Article 5

Le reliquat de 26 732 285 euros restant disponible par rapport au montant fixé pour la dotation nationale de développement des réseaux sera réparti en cours d'année comme suit :
- un montant de 11 732 285 euros à répartir ultérieurement en fonction des besoins de financement constatés au niveau régional et national ;
- un montant de 15 000 000 euros à répartir régionalement ultérieurement pour prendre en charge la généralisation du dispositif d'annonce de la maladie mis en place dans le cadre du plan cancer.


Historique des versions

Version 1

Le reliquat de 26 732 285 euros restant disponible par rapport au montant fixé pour la dotation nationale de développement des réseaux sera réparti en cours d'année comme suit :

- un montant de 11 732 285 euros à répartir ultérieurement en fonction des besoins de financement constatés au niveau régional et national ;

- un montant de 15 000 000 euros à répartir régionalement ultérieurement pour prendre en charge la généralisation du dispositif d'annonce de la maladie mis en place dans le cadre du plan cancer.