Arrêté du 9 mai 2005

Article 5

Le reliquat de 26 732 285 euros restant disponible par rapport au montant fixé pour la dotation nationale de développement des réseaux sera réparti en cours d'année comme suit :

  • un montant de 11 732 285 euros à répartir ultérieurement en fonction des besoins de financement constatés au niveau régional et national ;
  • un montant de 15 000 000 euros à répartir régionalement ultérieurement pour prendre en charge la généralisation du dispositif d'annonce de la maladie mis en place dans le cadre du plan cancer.

Historique des versions

Le reliquat de 26 732 285 euros restant disponible par rapport au montant fixé pour la dotation nationale de développement des réseaux sera réparti en cours d'année comme suit :

  • un montant de 11 732 285 euros à répartir ultérieurement en fonction des besoins de financement constatés au niveau régional et national ;
  • un montant de 15 000 000 euros à répartir régionalement ultérieurement pour prendre en charge la généralisation du dispositif d'annonce de la maladie mis en place dans le cadre du plan cancer.