Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2005 à 165 millions d'euros.
Arrêté du 9 mai 2005
Article 1
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Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2005 à 165 millions d'euros.