Arrêté du 9 mai 2005

Article 2

Créé le 2 juin 2005

Il est créé un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.
La composition de ce comité technique paritaire central est la suivante :

DIRECTION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Membres représentant l'administration

Membres représentant les personnels

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ecole nationale de l'aviation civile

10

10

10

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Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2005

Il est créé un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.
La composition de ce comité technique paritaire central est la suivante :

DIRECTION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Membres représentant l'administration

Membres représentant les personnels

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ecole nationale de l'aviation civile

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