L'arrêté du 3 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :

1° A l'article 2, le premier alinéa est remplacé par : « Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1996, les porcs d'élevage issus d'une région française non indemne et destinés à une région française indemne doivent répondre aux conditions suivantes : » ;

2° A l'article 3, le premier alinéa est remplacé par : « Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, les porcs d'engraissement issus d'une région française non indemne et destinés à une région française indemne doivent répondre aux conditions suivantes : » ;

3° A l'article 5, le premier alinéa est remplacé par : « Les porcs de boucherie issus d'une région française non indemne et destinés à une région française indemne doivent être acheminés directement vers l'abattoir de destination. » ;

4° Les articles 6, 7 et 8 sont supprimés.