Arrêté du 9 mai 2003

Article 1

Créé le 5 juin 2003

L'arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et l'arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-05-03 Arrêté 2002-12-16 Arrêté 2003-03-25

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2003