En vigueur depuis le 27 mai 2003
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2003
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En vigueur depuis le 27 mai 2003
La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
En vigueur depuis le mardi 27 mai 2003
Source : Légifrance