Arrêté du 9 mai 2003

Article 3

Créé le 24 mai 2003

Sont admis à s'inscrire en vue des diplômes d'études spécialisées les internes et autres catégories d'étudiants assimilés, recrutés en vertu des dispositions du décret du 19 octobre 1988 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 mai 2003