Arrêté du 9 mai 2003

Article 2

Créé le 24 mai 2003

Les études en vue des diplômes d'études spécialisées visés à l'article 1er ont une durée de quatre ans.
Un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'éducation nationale fixe, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, la liste des universités habilitées à délivrer conjointement des diplômes d'études spécialisées dans le cadre de chaque interrégion déterminée par l'arrêté du 26 juillet 1983 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-07-26 Arrêté 2003-05-09 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 mai 2003