JORF n°119 du 23 mai 2000

Art. 7. - L'arrêté du 26 juillet 1996 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'antenne de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé à Douala (Cameroun) est abrogé.


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Version 1

Art. 7. - L'arrêté du 26 juillet 1996 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'antenne de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé à Douala (Cameroun) est abrogé.