JORF n°119 du 23 mai 2000

Art. 3. - Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970, à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 et à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisés auprès :

- du consulat général de France à Douala ;

- du consulat de France à Garoua ;

- de l'ambassade de France au Cameroun ;

- du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970, à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 et à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1985 susvisés auprès :

- du consulat général de France à Douala ;

- du consulat de France à Garoua ;

- de l'ambassade de France au Cameroun ;

- du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala.