Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 9 mai 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de recherche sur les sites et sols pollués » (CNRSSP) est approuvée.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel, en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

Le contrôleur d'Etat près le Bureau de recherches géologiques et minières est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.