A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de recherche sur les sites et sols pollués » (CNRSSP) est constitué entre le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), les Charbonnages de France (CDF), l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (ENSTIMD), la société Usinor, l'institut Pasteur de Lille (ILP) et l'institut scientifique de service public (ISSEP) de Liège.

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet :

- de mettre en place et développer des programmes de recherche pour répondre aux questions posées par la problématique des sols pollués ;

- de constituer une force de proposition de dimension nationale aux fins d'orienter et structurer des programmes de recherche nationaux en matière de sites et sols pollués en liaison et partenariat avec d'autres organismes publics et privés compétents et concernés ;

- de promouvoir la liaison entre la recherche et l'application des résultats sur le terrain ;

- de favoriser le transfert des connaissances ;

- de s'associer activement aux programmes de recherche internationaux.

Siège social

Le siège social est fixé au Centre national de recherche sur les sites et sols pollués, 930, boulevard Lahure, 59500 Douai.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de six ans.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.