Art. 2. - La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Lyon-Satolas est précisée dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Lyon-Satolas est précisée dans l'annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance