JORF n°119 du 24 mai 1997

Art. 1er. - Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, groupées en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7834
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Version 1

Art. 1er. - Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, groupées en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 24/05/97 Page 7834

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