JORF n°119 du 24 mai 1997

Art. 2. - L'arrêté du 27 mars 1975 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 27 mars 1975 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.