Arrêté du 9 mai 1997

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Art. 25. - La première phrase du premier alinéa de l'

article 42

du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :

<< Les sommes et enjeux, ainsi que le montant du crédit des cartes de paiement prévues à l'

article 7 du décret du 22 décembre 1959

(

Règles de paiement pour les jeux d'argent

)

Art. 7

Règles de paiement pour les jeux d'argent

Les jeux d'argent doivent être payés en espèces, jetons ou cartes agréées, et sont soumis à des règles contre le blanchiment d'argent.

modifié, trouvés à terre, laissés sur les tables de jeu ou abandonnés en cours de partie sans que l'on sache à qui ils appartiennent sont dénommés "orphelins". >>

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Art. 25. - La première phrase du premier alinéa de l'article 42 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :

<< Les sommes et enjeux, ainsi que le montant du crédit des cartes de paiement prévues à l'article 7 du décret du 22 décembre 1959 (Règles de paiement pour les jeux d'argent) modifié, trouvés à terre, laissés sur les tables de jeu ou abandonnés en cours de partie sans que l'on sache à qui ils appartiennent sont dénommés "orphelins". >>

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