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Arrêté du 9 mai 1996

JORF n°115 du 18 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1996, Mlle Guerrier (Valérie, Pascaline, Marie-Madeleine) est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Rousseau (André,
Maurice), démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1996, Mlle Guerrier (Valérie, Pascaline, Marie-Madeleine) est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Rousseau (André,

Maurice), démissionnaire.