JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la Société nouvelle Air Toulouse international est modifié comme suit:
<< La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 juin 1995. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la Société nouvelle Air Toulouse international est modifié comme suit:

<< La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 juin 1995. >>