Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 3. - L'

article 3 de l'arrêté du 15 mars 1972 susvisé

est modifié et complété ainsi qu'il suit:

Au groupe XIV, supprimer les mots: << Inspecteur central du Trésor >> et remplacer par les mots: << Receveur particulier des finances exerçant des fonctions non comptables autres que celles de principal adjoint dans une paierie générale >>, ajouter les mots: << Inspecteurs du 8e au 12e échelon >>.

Au groupe XV, remplacer les mots << Inspecteurs du Trésor >> par les mots << Inspecteur de 1er à 7e échelon >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 15 mars 1972 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit:

Au groupe XIV, supprimer les mots: << Inspecteur central du Trésor >> et remplacer par les mots: << Receveur particulier des finances exerçant des fonctions non comptables autres que celles de principal adjoint dans une paierie générale >>, ajouter les mots: << Inspecteurs du 8e au 12e échelon >>.

Au groupe XV, remplacer les mots << Inspecteurs du Trésor >> par les mots << Inspecteur de 1er à 7e échelon >>.

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