JORF n°109 du 10 mai 1995

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 30 août 1991 susvisé est complété comme suit:
<< - la mission de coordination sanitaire internationale;
<< - la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 30 août 1991 susvisé est complété comme suit:

<< - la mission de coordination sanitaire internationale;

<< - la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires. >>