JORF n°116 du 18 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 9 mai 1995:
Sont nommés pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des médecins pour la formation d'infirmiers:

Pour la Confédération des syndicats médicaux français

M. le docteur Belon (Jean-Pierre), titulaire.
M. le docteur Deleporte (Patrick), suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 9 mai 1995:

Sont nommés pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des médecins pour la formation d'infirmiers:

Pour la Confédération des syndicats médicaux français

M. le docteur Belon (Jean-Pierre), titulaire.

M. le docteur Deleporte (Patrick), suppléant.