Arrêté du 9 mai 1995

Article 132

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Article 132

L'arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général est abrogé.

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Abrogé22 mars 2002

Créé le 17 mai 1995 · Abrogé le 22 mars 2002

L'arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-04-04

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 mars 2002

En vigueur du mercredi 17 mai 1995 au jeudi 21 mars 2002

Source : Légifrance