Abrogé22 mars 2002
Créé le 17 mai 1995 · Abrogé le 22 mars 2002
L'arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général est abrogé.
Arrêté du 9 mai 1995
L'arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 1995 · Abrogé le 22 mars 2002
L'arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 22 mars 2002
En vigueur du mercredi 17 mai 1995 au jeudi 21 mars 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1984-04-04