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Arrêté du 9 mai 1995

Titre IX : Dispositions diverses

Abrogé22 mars 2002
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Abrogé22 mars 2002

Créé le 17 mai 1995 · Abrogé le 22 mars 2002

L'arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général est abrogé.

Abrogé22 mars 2002

Créé le 17 mai 1995 · Abrogé le 22 mars 2002

Le présent arrêté sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du quatrième mois qui suivra la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 22 mars 2002

En vigueur du mercredi 17 mai 1995 au jeudi 21 mars 2002

Titre IX : Dispositions diverses
Article 132
Article 133