Abrogé22 mars 2002
Créé le 17 mai 1995 · Abrogé le 22 mars 2002
L'arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général est abrogé.
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Arrêté du 9 mai 1995
Créé le 17 mai 1995 · Abrogé le 22 mars 2002
L'arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général est abrogé.
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Créé le 17 mai 1995 · Abrogé le 22 mars 2002
Le présent arrêté sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du quatrième mois qui suivra la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le vendredi 22 mars 2002
En vigueur du mercredi 17 mai 1995 au jeudi 21 mars 2002