Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 131. - Les informations sur l'exécution des marchés soldés dans l'année ou en cours d'exécution font l'objet d'un rapport récapitulatif annuel communiqué au conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale, à l'occasion de la présentation du budget.

TITRE IX

DISPOSITIONS DIVERSES

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Art. 131. - Les informations sur l'exécution des marchés soldés dans l'année ou en cours d'exécution font l'objet d'un rapport récapitulatif annuel communiqué au conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale, à l'occasion de la présentation du budget.

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