JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Air Liberté est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est ainsi complétée:
<< Paris-Orly-Bordeaux, sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la lettre du directeur général de l'aviation civile en date du 6 avril 1995 susvisée. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Air Liberté est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est ainsi complétée:

<< Paris-Orly-Bordeaux, sous réserve du respect des conditions mentionnées dans la lettre du directeur général de l'aviation civile en date du 6 avril 1995 susvisée. >>