JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1994 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Liberté est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret, est complétée par les lignes suivantes:
<< Paris-Saint-Martin (jusqu'au 31 mai 2000);
<< Toulouse-Dakar (jusqu'au 31 mai 1996 à raison d'un aller-retour par semaine au maximum);
<< Toulouse-Abidjan (jusqu'au 31 mai 1996 à raison d'un aller-retour par semaine au maximum);
<< Bordeaux-Abidjan (jusqu'au 31 mai 1996 à raison d'un aller-retour par semaine au maximum). >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1994 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Liberté est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret, est complétée par les lignes suivantes:

<< Paris-Saint-Martin (jusqu'au 31 mai 2000);

<< Toulouse-Dakar (jusqu'au 31 mai 1996 à raison d'un aller-retour par semaine au maximum);

<< Toulouse-Abidjan (jusqu'au 31 mai 1996 à raison d'un aller-retour par semaine au maximum);

<< Bordeaux-Abidjan (jusqu'au 31 mai 1996 à raison d'un aller-retour par semaine au maximum). >>