Section précédente

Section suivante

Arrêté du 9 mai 1995

TITRE II : Validation d'acquis à l'entrée en formation et allégements de formation

Abrogé14 janvier 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Les candidats admis à suivre la formation peuvent demander à bénéficier de la validation de leurs acquis professionnels dans les unités de compétences capitalisables (U.C.C.) 3, 4 et 5 telles que présentées à l'annexe I du présent arrêté.

Ils adressent leur demande et le dossier correspondant au coordonnateur de l'équipe pédagogique en même temps que leur dossier de candidature à la formation. Cette demande doit préciser la ou les unités de compétences capitalisables dont le candidat demande à être dispensé.

Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 Paris Cedex 5, au prix de 28 F.

Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Les éléments constitutifs du dossier sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Ce dossier comprend notamment la description des fonctions exercées et des tâches remplies au regard des unités de compétences capitalisables visées, définies s'il y a lieu par référence aux classifications en vigueur dans la ou les professions exercées par le candidat, et, le cas échéant, les documents attestant les formations suivies, les stages effectués, les diplômes obtenus.

Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Les demandes de reconnaissance des acquis à l'entrée en formation sont examinées par l'équipe pédagogique.

Celle-ci met en place et administre les situations d'évaluation certificative.

Elle évalue les productions des candidats et soumet les résultats (assortis des justificatifs) à la validation du jury.

Celui-ci peut décider d'entendre le candidat. Il vérifie pour chaque unité de compétences capitalisable concernée si les acquis du candidat correspondent au niveau des compétences professionnelles requises.

Après délibération, il valide, le cas échéant, ces acquis et accorde alors la dispense d'une ou plusieurs des unités de compétences capitalisables (U.C.C. 3, 4 ou 5 selon le cas). Il notifie la ou les dispenses accordées au candidat dans un délai maximal d'un mois après la date d'entrée en formation.

Toute dispense de formation prononcée par le jury entraîne la délivrance, par le directeur régional de la jeunesse et des sports, de l'attestation d'U.C.C. correspondante.

L'équipe pédagogique définit des parcours individualisés de formation en fonction des dispenses accordées dans les conditions précitées.

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 1998

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 13 janvier 1998

TITRE II : Validation d'acquis à l'entrée en formation et allégements de formation
Article 8
Article 9
Article 10