Arrêté du 9 mai 1995

Article 8

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Article 8

Les candidats admis à suivre la formation peuvent demander à bénéficier de la validation de leurs acquis professionnels dans les unités de compétences capitalisables (U.C.C.) 3, 4 et 5 telles que présentées à l'annexe I du présent arrêté.

Ils adressent leur demande et le dossier correspondant au coordonnateur de l'équipe pédagogique en même temps que leur dossier de candidature à la formation. Cette demande doit préciser la ou les unités de compétences capitalisables dont le candidat demande à être dispensé.

Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 Paris Cedex 5, au prix de 28 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 1998

Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 14 janvier 1998

Les candidats admis à suivre la formation peuvent demander à bénéficier de la validation de leurs acquis professionnels dans les unités de compétences capitalisables (U.C.C.) 3, 4 et 5 telles que présentées à l'annexe I du présent arrêté.

Ils adressent leur demande et le dossier correspondant au coordonnateur de l'équipe pédagogique en même temps que leur dossier de candidature à la formation. Cette demande doit préciser la ou les unités de compétences capitalisables dont le candidat demande à être dispensé.

Nota. - Les annexes du présent arrêté seront publiées dans un prochain Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 Paris Cedex 5, au prix de 28 F.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-05-09 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 1998

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mardi 13 janvier 1998

Source : Légifrance