JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - 1. L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement des gros bovins, des équidés et des veaux:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8022 a 8023
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  1. L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'immobilisation des veaux dans le cadre de l'abattage rituel:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8022 a 8023
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - 1. L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement des gros bovins, des équidés et des veaux:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8022 a 8023

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2. L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'immobilisation des veaux dans le cadre de l'abattage rituel:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8022 a 8023

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