Arrêté du 9 mai 1995

Article 9

Créé le 12 mai 1995

Les deux concours ont lieu simultanément. Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves écrites et orales. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 1995