Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du directeur de l'administration et du personnel
Résumé Le directeur de l'administration et du personnel doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Personnel Publication Arrêté
Art. 2. - Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version