Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'

article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé

est attribuée aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0115 du 17/05/95 Page 8288

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0115 du 17/05/95 Page 8288

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