Art. 3. - Le département de l'économie du livre comprend:
- le bureau de l'édition et de la librairie;
- le bureau du livre à l'étranger.
Arrêté du 9 mai 1995
Historique des versions
Art. 3. - Le département de l'économie du livre comprend:
le bureau de l'édition et de la librairie;
le bureau du livre à l'étranger.