Art. 1er. - Le département des politiques documentaires et patrimoniales comprend:
- le bureau du patrimoine;
- le bureau des politiques documentaires et de la formation.
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JORF n°110 du 11 mai 1995
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Version 1
Art. 1er. - Le département des politiques documentaires et patrimoniales comprend:
- le bureau du patrimoine;
- le bureau des politiques documentaires et de la formation.