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Arrêté du 9 mai 1995

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Arrêté du 9 mai 1995

Art. 1er. - Le département des politiques documentaires et patrimoniales comprend:
  • le bureau du patrimoine;
  • le bureau des politiques documentaires et de la formation.

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Art. 1er. - Le département des politiques documentaires et patrimoniales comprend:

le bureau du patrimoine;

le bureau des politiques documentaires et de la formation.