Art. 3. - La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 juin 1995.
Toutefois, la présente licence d'exploitation peut à tout moment être suspendue ou retirée, dans les conditions prévues par le règlement (CEE) no 2407/92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés dans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile.