JORF n°114 du 16 mai 1995

Art. 1er. - L'annexe VII de l'arrêté du 28 mars 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique est supprimée et remplacée par une annexe VII jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe VII de l'arrêté du 28 mars 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes d'imagerie par résonance magnétique est supprimée et remplacée par une annexe VII jointe au présent arrêté.