JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:
<< Montpellier-Nantes (jusqu'au 31 mars 1997). >>


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 1994 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est complétée comme suit:

<< Montpellier-Nantes (jusqu'au 31 mars 1997). >>