JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 1994 modifié susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers,
de courrier et de fret est complétée comme suit:
<< Vannes-Genève (à titre saisonnier, jusqu'au 31 mai 2000). >>


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Version 1

Art. 2. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 1994 modifié susvisé, la liste des lignes extracommunautaires sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers,

de courrier et de fret est complétée comme suit:

<< Vannes-Genève (à titre saisonnier, jusqu'au 31 mai 2000). >>