Arrêté du 9 mai 1995
Titre III : Dispositions spécifiques
Abrogé19 octobre 2013
Abrogé depuis le samedi 19 octobre 2013
En vigueur du mardi 16 mai 1995 au vendredi 18 octobre 2013
Titre III : Dispositions spécifiques
Chapitre Ier : Locaux de préparation des aliments et leurs équipements
Chapitre II : Etablissements de restauration
Chapitre III : Activités de distribution ou de restauration, non sédentaires ou occasionnelles
Chapitre IV : Distribution automatique
Chapitre V : Transport pour livraison